Politique relative aux données à caractère personnel

À destination des utilisateurs du site internet de l’ESAT ESSOR 83

Introduction

Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles que l’Association « ESSOR 83 » s’engage à respecter. Elle précise comment ESSOR 83 collecte, traite et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet de l’Association ESSOR 83 : www.essor83.fr

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. L’association ESSOR 83 est joignable par courrier et par courriel pour répondre à toute question relative au traitement des données à caractère personnel :

Association ESSOR 83

Délégué à la Protection des Données

441, avenue des Bousquets

83390 CUERS

dpd@essor83.com

1. Respect des principes généraux sur la protection des données personnelles

En application de l’article 5 du RGPD, ESSOR 83 garantit que les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

2. Finalités des traitements de données personnelles

L’association ESSOR 83 collecte des données personnelles pour satisfaire les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes du public (clients, tout-venants, bénéficiaires des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux et leurs familles, professionnels du secteur social et médico-social) relatives aux services de l’association ESSOR 83 par le biais du formulaire de contact du site internet,
  • Gestion des contacts en retour des formulaires renseignés sur le site internet de l’association.

3. Types de données à caractère personnel collectées

Lorsqu’un client sollicite les offres de service professionnelles de l’ESAT, ESSOR 83 collecte les données personnelles suivantes, afin de constituer un dossier client, établir les devis et les
factures :

  • Nom, prénom,
  • Adresses courriel,
  • Numéro de téléphone

4. Supports, sécurisation et délais de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier (sous clef) et/ou informatique (sur le serveur sécurisé de l’association à accès limité) pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire de l’exécution des finalités évoquées dans la partie 2 du présent document.

Ainsi, les données personnelles des bénéficiaires et de leurs familles sont conservées 5 ans à compter de la fin de l’exécution des finalités de la partie 2.

Les données personnelles clients récoltées et conservées dans nos bases de données sont conservées 3 ans après la dernière sollicitation du client pour un service de l’association.

5. Partage des données à caractère personnel

  • Usage interne
    ESSOR 83 restreint l’accès et le partage des données à caractère personnel aux professionnels concernés par l’exécution des finalités exposées dans la partie 2. Ces professionnels sont : la secrétaire de l’établissement, la secrétaire commerciale, le commercial, l’adjoint technique, les moniteurs d’atelier, la directrice de l’établissement, la directrice financière, les professionnels du SAVS et du Foyer d’Hébergement. Pour obtenir des précisions concernant le partage interne des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (contact dans la partie introduction).
  • Réseau externe et partenaires
    Les données personnelles récoltées sont traitées par OVH.com dans le cadre de l’hébergement du site internet d’ESSOR 83. Leur politique de Protection des Données Personnelles est disponible à ce lien : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelle

6. Droit et exercice du droit des personnes concernées par le traitement des données personnelles

Le RGPD confère aux personnes un certain nombre de droits sur leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : chaque personne a le droit d’obtenir une copie de son dossier administratif et médical si elle en fait la demande, de même qu’elle a le droit de savoir les finalités, les catégories de données traitées et les destinataires,
  • Droit de rectification : chaque personne a le droit de demander la rectification des données à caractère personnelles à ESSOR 83 si elles sont inexactes,
  • Droit d’opposition : chaque personne a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de ces données,
  • Droit de limitation : chaque personne a le droit de demander une limitation du traitement de ses données, si le traitement est illicite ou si la validité des données est contestée,
  • Droit d’effacement : chaque personne a le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel si la personne retire son consentement et si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de la finalité du traitement.
  • Droit à la portabilité : ce droit permet à la personne concernée de récupérer et/ou de demander le transfert de ses données vers un autre établissement.
  • Droit de recours et de réclamation : toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elle considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du RGPD.

Pour toutes demandes concernant l’exercice de ces droits, la personne concernée doit adresser une demande écrite, par courrier ou courriel à:

Association ESSOR 83

Délégué à la Protection des Données

441, avenue des Bousquets

83390 CUERS

DPD@essor83.com

en précisant : son nom et prénom, son adresse courrier et/ou courriel ainsi que la nature de sa demande. Les informations récoltées ne serviront qu’au traitement spécifique de cette demande.